Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Politique d’expédition

1. Généralités

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Les livraisons se font par l'intermédiaire d'un coursier et on lieu le Mardi et le Vendredi.

2. Délai et mode de livraison

Les Produits commandés conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.

Le Client peut être livré uniquement en Polynésie Française.

Les livraisons sur Tahiti sont effectives le jour même, le client sera informé en quelques minutes que sa commande est prête pour la livraison. 

Pour les commandes à destination des îles, la commande sera préparée à la réception du paiement (virement). L'envoie se fait par frêt avion (air Tahiti) pour les colis de moins de 3 kilos et par bateau pour les colis plus volumineux, sauf demande particulière. L'envoie se fait également le Mardi et le Vendredi.

Retrait sur place 

Les commandes peuvent également être retiré gratuitement sur place suite une commande effectuée en ligne (Paiement en espèce).

En choisissant le retrait sur place, le client reçoit un SMS pour l’informer que le Produit est disponible en magasin et qu’il peut venir le retirer.

En choisissant cette option lors de la finalisation de la commande en ligne, celle-ci sera disponible en magasin immédiatement après la validation de la commande.

Ecash tiendra par ailleurs le Client informé par téléphone, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.

3. Frais de livraison

Les livraisons sont effectuées par l’intermédiaire de courisers. Les frais de livraison sont fixes en fonction du lieu où le client souhaite se faire livrer. Le Client est informé de leur montant avant de passer sa commande.

4. Difficultés de livraison

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…).

Ecash s’engage à rembourser le Client ou à lui échanger les Produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non conformes). Le Client doit formuler par écrit (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute demande concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des Produits…). Le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de facture, les références du Produit figurant sur la facture et les motifs de sa demande.

Ecash procédera à l’échange ou au remboursement du ou des Produits.

Dans tous les cas, le retour des Produits ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) accompagnés de la facture d’achat originale.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Modalité de retour des produits

Vous devez nous retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

Modalité de remboursement

Ecash procédera au remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé; selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Ecash ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation de ces produits.

RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable de l’utilisation du Site conforme à son usage, aux présentes CGV, et dont le Client reconnaît au moment de la validation de la commande en avoir reçu communication. Le Client est responsable de la garde de ses équipements, il s’assurera qu’aucune autre personne n’ait accès à son compte. 

Le Client ne pourra donner accès à son compte à aucun tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit.

Occasionnellement Ecash pourra changer de numéro de téléphone, interrompre le Site pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

Afin de fournir le Service au Client, Ecash doit dans certains cas recueillir et utiliser certaines informations personnelles fournies par le Client. Le Client consent par les présentes à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses informations personnelles en vertu et sous réserve de la Politique de Confidentialité.

Ecash ne sera pas responsable d’une indisponibilité du Service causée par une défaillance des opérateurs de télécommunications et ne sera responsable d’aucun dommage indirect éventuellement subi par le Client, notamment : pertes d’exploitation ou d’informations. Le Client s’engage à conserver une copie de sauvegarde de toutes informations incorporées à son compte utilisateur.

Le Client est responsable de l’utilisation de son compte utilisateur.

Le Client reconnaît qu’il a pleinement conscience du produit qu’il achète.

Le Client devra se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Ecash ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, ou en cas de force majeure.

Ecash n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait de perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. 

Le Client doit procéder à la sauvegarde des données. Le magasin Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité.

GARANTIES

Le Client bénéficie d’une garantie contractuelle et de garanties légales ou bien d’une garantie résiduelle commerciale (lorsque le produit est garantie dans le magasin où il a été acheté).  

Pour que la garantie soit prise en compte, l’appareil doit avoir été diagnostiqué auprès d’un SAV compétant afin de dédouaner l’acheteur, Ecash dispose de 2 semaines à compter du dépôt de l’appareil pour fournir au client un diagnostic complet.

12.1 Garantie contractuelle

Tous les Produits achetés sur le Site, neuf ou d’occasion bénéficient d’une garantie contractuelle effective à compter de la réception du Produit par le Client, elle varie d’une semaine à 12 mois.

La garantie ne couvre pas:

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture…),
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par le magasin Vendeur,
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

12.2 Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

12.2.1 Garantie légale de conformité

Article L217-4 du code de la consommation: « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L217-5 du code de la consommation: « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.. »

12.2.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

12.2.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

12.2.4 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le magasin Vendeur dont les coordonnées sont indiquées sur le Site. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 ci-dessus.

12.2.5 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le magasin Vendeur s’engage selon le choix du Client: 

• soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 
• soit à rembourser le prix du Produit si le Client décide de restituer le Produit au magasin Vendeur,
• soit à établir un avoir si le Client décide de conserver le Produit et que le remplacement du Produit s’avère impossible, lui rembourser une partie du prix ou lui octroyer un avoir, selon le choix du Client. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Un procédé de cryptage SSL a été adopté, renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour protéger les Clients contre une éventuelle intrusion, CASH CONVERTERS EUROPE ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur leurs serveurs informatiques.

CONDITIONS D’UTILISATION

La boutique en ligne Ecash.pf est une vitrine des produits proposés par cette entreprise.

Les clients peuvent consulter en temps réél les disponibilités de chacun des produits.

Le Site propose la vente de produits neufs, d’occasions, ou encore reconditionnés.

Chaque appareil dispose d’un « grade » qui permet au client de connaitre l’état de l’appareil qu’il souhaite acheter, les états des appareils sont spécifiés sur chacun des produits sur le site.

Il existe 4 grade : Neuf (Produit neuf), A+ (Produit comme neuf), A (Très bon état, micro rayures possible) et B (Bon état, présente des traces d’usures).

La validation de la commande entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut mandat donné à Ecash pour la préparation de la commande.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site Ecash.pf.

CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

2.1. Conditions préalables de souscription à une commande

Pour pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit avoir 18 ans ou plus et résider en Polynésie Française. Les Clients doivent être des personnes physiques ou morales.

Le Client doit avoir un accès à Internet et un numéro de téléphone ou une adresse e-mail pour passer une commande sur le site Ecash.pf

Le Client doit être titulaire de la carte bancaire dont les coordonnées sont renseignées lors de la commande.

Si Ecash s’aperçoit qu’un Client ne remplit pas l’une des conditions d’éligibilité mentionnées au présent article, Ecash se réserve le droit, à son choix et à sa seule discrétion, de :

• demander des justificatifs complémentaires permettant de vérifier la véracité des informations fournies par le client ou ;
• clôturer le compte utilisateur du Client avec effet immédiat.

2.2. Création d’un compte

L’inscription sur le Site est gratuite. Seuls les Clients inscrits sur le Site peuvent conclure un achat en ligne.

L’inscription sur le site est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes : 

• Le Consommateur doit indiquer ses coordonnées : nom, prénom, son numéro de téléphone mobile, adresse email ainsi qu’une adresse postale (facturation et livraison)
• Il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
• Toute modification de coordonnées devra faire l’objet d’une actualisation depuis l’onglet « Connexion » depuis la rubrique « Mon compte » sur les onglets « Profil » et « Adresses », notamment en cas de changement d’adresse e-mail ou d’adresse postale ou à défaut, le Consommateur en supportera les conséquences, et décharge Ecash de toute responsabilité à cet égard. 

Le Client lors de son inscription sur le Site, reconnaît remplir toutes ces conditions cumulatives. L’éditeur du site, Ecash, se réservant le droit de lui demander tout document écrit justifiant de sa situation. 

Pour le Client, la validation des modalités d’enregistrement en ligne implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions contractuelles. A l’issue des formalités d’inscription, un compte est ouvert au nom du Client inscrit qui aura préalablement choisi un identifiant et un mot de passe. Ce compte est accessible par le Client par la saisie de son identifiant et son code confidentiel.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client inscrit sur le site s’engage à ne pas les communiquer. Le Client est seul responsable en cas d’opération(s) conclue(s), même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son code confidentiel, et il en supportera seul les conséquences.

Le Client s’engage à révéler toute utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu’il en a connaissance. Le Client s’engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.

2.3. Enregistrement et validation d’une commande

Pour qu’un Client puisse passer une commande sur le Site, il devra suivre les étapes suivantes :

1) Le Client crée un compte avec un identifiant et un mot de passe.

2) Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter. Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.

3) Si le Client souhaite retirer un Produit dans son panier, il doit mentionner le chiffre 0 dans le champ  « Quantité » puis taper sur « entrée » de son clavier. Le Produit est donc retiré de son panier.

4) Il confirme son choix de Produit(s) en validant son panier.

5) Il voit ainsi apparaître le détail de sa commande. Il peut modifier le cas échéant sa commande, corrigé d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation en validant de nouveau son panier.

6) Le Client doit compléter son adresse de livraison.

7) Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa commande.

Quand le Client clique sur le bouton « Procéder au Paiement Sécurisé  », il déclare accepter l’ensemble des présentes CGV, pleinement et sans réserve.

Le Client reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable de contracter avec le magasin Vendeur aux conditions de l’offre.

A ce stade, le Client ne peut plus modifier sa commande. Le Client sera débité du montant de sa commande.

Les offres de Produits de la boutique sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas particulier où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Clients à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique, d’occasion), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Client qui enregistre sa commande. Les autres Clients seront alors informés de l’annulation de leur commande.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette annulation.

7) Une fois la commande confirmée par le Client, un premier SMS ou email lui est adressé relatif à l’enregistrement de sa commande et l’informe que le traitement de sa commande est en cours sous réserve de disponibilité.

En cas de confirmation de la commande, Ecash prend l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai prévu pour cette commande et le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande.

Ecash se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

A ce stade, le Client ne peut plus annuler sa commande. Il pourra toutefois user de son droit de rétractation (valable 7 jours).

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix de vente du Produit est fixé par Ecash. Il est mentionné en Francs Pacifique TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.

Pour rappel, le fait pour le Client de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

Ecash se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de Ecash jusqu’au complet encaissement du prix.

Le règlement des achats en ligne s’effectue par PAYZEN et carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes locales) ou encore par virement et en espèce lors d’un retrait sur place. Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande sera purement et simplement annulée. Les numéros des cartes de crédit ne sont en aucun cas communiqués par l’établissement bancaire qui en est le seul détenteur.

Un e-mail de confirmation est alors envoyé, indiquant les références de la commande. Si le Produit commandé n’est plus disponible, la transaction bancaire est annulée. Le compte bancaire du Client ne sera alors pas débité.

Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du Produit et ne représentant pas la totalité du prix de l’achat constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Aucune information bancaire n’est sauvegardée dans les bases de données.

DISPONIBILITÉ

L’achat est réalisé sous la condition suspensive de la disponibilité du Produit en boutique.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles du magasin. Les Produits vendus étant des produits neufs, d’occasions ou reconditionnés, souvent uniques, présentés également à la vente dans le magasin physique, le Client est informé que ces Produits peuvent être vendus dans le magasin simultanément ou avant la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, Ecash en informera le Client par SMS ou appel dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la commande.